Le blog du NPA82

Le droit du travail attaqué à la hache

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Les dernières déclarations de Copé sur les 35 heures présagent une nouvelle attaque contre la réduction du temps de travail et les droits des salariéEs. Retour sur des décennies d’offensives patronales et gouvernementales...

À l’automne 2003, Ernest-Antoine Seillière, alors patron du Medef, affirmait qu’il fallait « détricoter » les 35 heures. Récemment, Arnaud Montebourg, candidat à la primaire du PS, lâchait : « les 35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ».

Mesure phare du mandat Jospin, la réduction du temps de travail est un des fils conducteurs du droit du travail. Depuis les 16 heures par jours de 1840, dès le début du xxe siècle, le mouvement ouvrier s’est battu pour obtenir une loi sur la journée de 8 heures sur six jours. Ce n’est qu’en 1973 qu’est généralisée la semaine de 8 heures sur cinq jours. Cette mobilisation et la formidable augmentation de la productivité du travail ont ainsi régulièrement permis ces avancées confortées par les congés payés. Au début des années 1980, le débat se complique avec le développement du chômage et les premiers débats sur la réduction du temps de travail comme moyen de lutter contre ce fléau social. En 1996, la droite, avec Gilles de Robien, prend l’initiative avec une loi de réduction du temps de travail prévoyant des accords offensifs pour embaucher et des accords défensifs pour empêcher des suppressions d’emplois. C’est aussi l’occasion des baisses de cotisations sociales au prétexte de la sauvegarde d’emplois.

Mais c’est avec les lois Aubry de réduction du temps de travail que va se déclarer la guerre de la RTT. Après la démission de la présidence du Medef de Jean Gandois, « ami » de Martine Aubry, c’est le tueur Seillière qui prend la tête de l’organisation patronale et de la lutte contre la RTT.

Complexe dans sa mise en œuvre, ouvrant en grand les portes de la flexibilité et de l’annualisation et servant souvent d’alibi au blocage des salaires, sa perception par les salariéEs reste ambigüe. Et surtout très diverse en fonction de sa mise en place concrète. Les employéEs, et souvent les femmes, sont particulièrement léséEs (absence de contrôle réel des horaires permettant la multiplication des heures supplémentaires gratuites). Chez les cadres, la mise en place du forfait-jours les « libérant » pratiquement de tout horaire journalier et hebdomadaire est un véritable recul social malgré les jugements relativement récents imposant le contrôle des heures. Enfin, dans les secteurs de production, l’existence des journées de RTT libérant des journées entières de repos est fortement contre-balancée par l’annualisation et la flexibilité qui suppriment, de fait, le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de la 35e heure de travail, y compris parfois lors du travail le samedi. Et n’oublions pas que dans les accords signés dans les entreprises, se trouvaient des exonérations de cotisations sociales intégrées depuis dans les autres dispositifs d’exonération.
Face à ces ambigüités, la droite a jusqu’à maintenant tergiversé, n’osant s’attaquer frontalement à ce qui est aujourd’hui considéré comme un acquis social au même titre que les congés payés ou... la retraite à 60 ans. Les différentes lois (Fillon, Tepa, Bertrand) ont surtout comme objectif la « libération » des heures supplémentaires avec encore des exonérations de cotisations et les possibilités de dérogation par voie d’accord d’entreprise.

Aujourd’hui, les offensives de Copé et consorts visent moins à s’attaquer à la RTT qu’à l’ordre public social, fondement du droit du travail. Il s’agit notamment de s’attaquer au principe de la hiérarchie des normes qui impose aux conventions collectives d’être plus favorable que la loi, et aux accords d’entreprise d’être plus favorable que la convention collective. Déjà battu en brèche par l’introduction de dérogations avec « compensations obligatoires », notamment par les lois Balladur ou l’ordonnance Auroux de 1982, ce principe fondateur est en fait la cible du patronat et de la droite. La loi de 2004 sur le dialogue social qui a construit une architecture compliquée de validation ou de dénonciation des accords d’entreprises et de branches, et la loi sur la représentativité en fournissent des éléments complémentaires. Enfin, la progressive utilisation des référendums (prévus dans les lois Aubry) complète le tableau en permettant la mise hors-jeu des organisations syndicales rétives au dialogue social de capitulation. La visée finale en matière de temps de travail est la négociation entreprise par entreprise et, pourquoi pas, dans un tête-à-tête salarié-employeur qui pourra aller jusqu’à la négociation « libre » du salaire.


Robert Pelletier,

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