Le blog du NPA82

Le PS au pouvoir : de la social-démocratie au social-libéralisme

Histoires de programmes

 Naturellement, les différents gouvernements socialistes doivent être jugés principalement en fonction de leur action politique (ce qu’ils ont fait) plutôt qu’en fonction de leur programme électoral (ce qu’ils avaient promis). Ne serait-ce que parce qu’il y a souvent un gouffre entre les deux… Pour autant, les programmes mis en avant par la gauche avant chacune de ses victoires nous en apprennent beaucoup. Sur l’état des rapports de forces sociaux, d’abord. Et, surtout, sur la longue dérive de la gauche traditionnelle.
Au début des années 1970, sous l’égide de F. Mitterrand, l’union de la gauche a entamé sa marche vers le pouvoir sur la base du Programme commun de gouvernement, avalisé par le PS, le PCF et le PRG (Parti radical de gauche). Ce document de 146 pages dactylographiées constitue, en quelque sorte, un contrat de gouvernement. Globalement, le Programme commun contient des mesures assez audacieuses en matière de pouvoir d’achat et de droit du travail, ainsi qu’en matière de libertés publiques avec la suppression des dispositifs les plus répressifs (Cour de sûreté de l’État, loi anticasseurs). Par contre, le programme commun se garde bien de remettre en cause les institutions de la ve République, à commencer par les pouvoirs exorbitants du président de la République…

Cependant, le cœur du projet est constitué par un important programme de nationalisations industrielles et bancaires, pour conférer à l’État la maîtrise de l’appareil économique. Le projet trace aussi une perspective plus ambitieuse : « le passage du secteur privé au secteur public des pôles dominants de la production et la mise en place de structures démocratiques de gestion que ce passage permet commanderont la transformation effective de la société et ouvriront la voie au socialisme ».

À partir de 1979, le PCF déclenche une violente polémique contre Mitterrand et le PS, notamment sur le nombre de nationalisations. Mitterrand profite de l’occasion pour s’affranchir définitivement du Programme commun. À la présidentielle de 1981, il se présente sur la base des « 101 propositions », reprenant certaines mesures du défunt Programme commun, mais restant discret sur la transformation du système.

Lorsqu’il se représente, en 1988, F. Mitterrand se dispense de tout
engagement  : pas de programme, pas de propositions ! Juste une Lettre à tous les Français, défendant son bilan présidentiel et présentant quelques éléments de sa philosophie politique…

En 1997, lorsque Chirac dissout l’Assemblée nationale et provoque de nouvelles élections législatives, la gauche renoue avec la tradition : l’acte de naissance de la gauche plurielle est un accord en bonne et due forme, avec un volet électoral (désistements réciproques) et un volet programmatique : réduction du temps de travail (les 35 heures), plan de création de 700 000 « emplois jeunes », refus de ratifier le traité européen d’Amsterdam…

En 2002, Lionel Jospin avait cru bon de préciser : « mon programme n’est pas socialiste ». Cela ne lui avait pas porté chance. Dix ans plus tard, François Hollande s’est présenté sur la base de 60 propositions, marquées au coin du « réformisme réaliste » qu’il revendique : ne promettre que ce que l’on est sûr de tenir. Et, donc, promettre le moins possible !

François Coustal
 

Mitterrand 1981

 Le 10 mai 1981, Mitterrand est élu président. En juin, les élections législatives donnent une majorité absolue au Parti socialiste.

Très vite aussi, des mesures symboliques sont prises qui répondent aux mobilisations populaires des années précédentes. Dès le 28 mai, tout en confirmant son choix en faveur du nucléaire, Mitterrand annonce l’arrêt du chantier de Plogoff, objet de manifestations monstres en Bretagne. Le 3 juin, il décide l’annulation du projet d’extension du camp militaire, contre lequel s’étaient mobilisés, depuis 1973, paysans du Larzac, pacifistes et antimilitaristes. Il faut attendre un peu (décembre 1982) pour que soit votée une loi permettant assez largement le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse…

En juillet 1981, le gouvernement augmente le Smic de 10 %, l’allocation handicapés de 20 %, les allocations familiales et l’allocation logement de 25 %. En août, il supprime la Cour de sûreté de l’État, symbole d’une justice d’exception. Quelques mois plus tard, il abroge la « loi anticasseurs » instaurée par Giscard d’Estaing pour criminaliser les mobilisations sociales. Au dernier trimestre 1981, les radios libres (sans publicité) sont autorisées. Et les prix sont bloqués pour six mois. Dans la foulée, deux mesures emblématiques sont prises : l’abolition de la peine de mort et la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF).

En janvier, la durée légale de la semaine de travail est abaissée de 40 à 39 heures et la cinquième semaine de congés payés est instaurée. En février, la loi sur les nationalisations est votée. En mars, l’âge légal de départ à la retraite passe de 65 à 60 ans. À l’époque, le nombre d’annuités requis pour une retraite pleine et entière était de 37, 5 et l’on entrait plus tôt dans la vie active : donc, l’abaissement à 60 ans de l’âge légal a effectivement permis à des centaines de milliers de salariés – qui avaient leurs annuités, mais pas 65 ans – de partir. Ces mesures sont porteuses d’ambiguïtés et ne constituent pas la « rupture avec le capitalisme » qui avait fait les beaux jours de la reconstruction du PS dans les années 1970. Mais il suffit de les mettre en rapport avec ce que propose aujourd’hui, trente ans plus tard, le PS pour mesurer l’ampleur de sa régression sociale-libérale !

Quant aux nationalisations « cuvée 1982 », elles ne sont évidemment ni l’expropriation des capitalistes ni la première étape du pouvoir des travailleurs. Il n’empêche… Au moment où, partout dans le monde industriel développé, on privatise à tour de bras – ce sont les « années Reagan Tchatcher » – la France se dote d’un secteur public et nationalisé d’une puissance inégalée, que ce soit dans son histoire ou en comparaison avec des pays analogues. Il représente alors 23 % des salariés français, 28 % de la valeur ajoutée, 30 % des exportations et 49 % des investissements. Le secteur bancaire nationalisé représente alors 91 % des dépôts bancaires. Et pourtant : bien qu’en principe dirigées par l’État, ces entreprises fonctionnent exactement comme des entreprises privées, appliquent les mêmes critères de rentabilité et de profitabilité. Elles se font même concurrence entre elles ! Des nationalisations capitalistes, en quelque sorte…

Le tournant de la rigueur
En juin 1982, un premier plan de « rigueur » est mis en œuvre. Mais c’est au cours de l’année 1983 que s’opère le « tournant de la rigueur » : face à la montée des déficits (dont celui du commerce extérieur) et – déjà… – sous la pression de l’Europe et des marchés. Parallèlement, on assiste à une montée continue du chômage. François Mitterrand a tranché : la France reste dans le système monétaire européen. Les conséquences logiques de ce choix s’enchaînent impitoyablement. Les mesures d’austérité se succèdent. En 1984, Pierre Mauroy cède la place à Laurent Fabius. Il n’y a plus de ministres communistes dans le gouvernement.

Parmi les principales mesures de soumission de la gauche au capitalisme, il faut noter l’abolition de l’indexation des salaires sur l’évolution des prix. Cette décision capitale sera l’un des éléments déterminants de la baisse du pouvoir d’achat des couches populaires : c’est là l’origine de la dégradation de la répartition des richesses, les fameux 10 % volés par le capital au travail…

Le pouvoir d’achat n’est pas la seule victime de la nouvelle politique économique des socialistes : l’emploi aussi va souffrir. Ainsi, c’est à un gouvernement « socialiste » qu’il reviendra d’achever la liquidation de la sidérurgie. Il ne lésinera pas sur les moyens. Pour acheter la paix sociale, Jacques Chérèque – ancien syndicaliste devenu préfet spécial, puis ministre – invente la « convention générale de protection sociale » dont la mesure principale est la préretraite, avec départ dès l’âge de… 50 ans. L’objectif est clair : « Il faut retirer les hauts-fourneaux de la tête des sidérurgistes lorrains ». Les reconversions promises seront, elles aussi, emblématiques avec… l’inauguration du parc des Schtroumpfs, dont les emplois sont censés prendre la relève de ceux détruits dans la sidérurgie !

Naturellement, la proposition n°80 du candidat Mitterrand – accorder aux immigrés le droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence – sera « oubliée ».

L’alignement sur l’impérialisme américain est confirmé. Aucune rupture n’aura lieu avec le néocolonialisme. Très vite, le ministre de la Coopération, Jean-Pierre Cot, qui prétendait faire bouger les choses, est écarté. Les réseaux de droite et réseaux socialistes se concurrencent et coopèrent dans le cadre de la « politique africaine de la France », autrement dit la Françafrique. En janvier 1985, les gendarmes français procèdent à l’exécution sommaire d’Eloi Machoro, leader de la lutte pour l’indépendance kanake. En juillet 1985, les services secrets français coulent le Rainbow Warrior, un bateau de Greenpeace qui protestait contre les essais nucléaires en Polynésie, assassinant au passage un photographe. Et ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses turpitudes du pouvoir mitterrandien en matière de politique étrangère et néocoloniale…

En 1986, la droite remporte les élections législatives. J. Chirac devient Premier ministre. C’est la première cohabitation.

François Coustal
 

Tonton 1988 – 1993

 François Mitterrand est réélu en mai 1988. Mais les élections législatives qui suivent ne donnent qu’une majorité relative au PS. Le gouvernement Rocard pratique alors « la politique de l’ouverture », c’est-à-dire la recherche de l’appui des « centristes » pour faire voter ses lois. Un appui récompensé par l’entrée de ministres de droite (modérée) au gouvernement…

Les gouvernements de M. Rocard, de E. Cresson, puis de P. Beregovoy, marquent une mutation essentielle de la gauche et du PS : non seulement il n’est plus question de « rompre avec le capitalisme », mais même toute velléité d’en modérer les aspects les plus brutaux disparaît : l’heure est à la soumission à la loi des marchés, à l’orthodoxie budgétaire, à la réconciliation de la gauche avec l’entreprise et le monde des affaires. Bernard Tapie sera même ministre !

Quelques mesures sont censées rappeler qu’il s’agit bien de gouvernements de gauche : réduction à dix mois du service militaire (au lieu des six mois promis), loi Gayssot réprimant le négationnisme, abolition partielle des lois Pasqua sur l’immigration, par exemple. Ou encore la création du RMI : à défaut de lutter contre le chômage, la gauche tente très timidement d’enrayer le développement des « nouveaux pauvres ». La création de la CSG est présentée comme une mesure de justice, puisque les revenus du capital sont concernés ; mais elle ouvre la voie à l’étatisation de la protection sociale. Le « plan pour les lycées » et la création des instituts de formation des maîtres (IUFM) satisfont très partiellement les revendications de moyens pour l’école et de revalorisation des salaires des enseignants.

Pour autant, le verre est loin d’être même à moitié plein ! En adoptant le principe du « ni ni » – ni privatisation ni nationalisation – la gauche avalise de fait l’impressionnante vague de privatisations que vient d’opérer le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988. Mais, en réalité, en éclatant les PTT entre deux établissements – La Poste et France Telecom – la réforme Quilès enclenche un nouveau processus de privatisation. La réforme du statut des dockers constitue une nouvelle attaque contre les acquis sociaux, alors même que se développent au cœur même du pouvoir des phénomènes de corruption à grande échelle (Pelat, Tapie, dossier Elf, etc.).

Dans le domaine international, la politique menée est 100 % guidée par la défense des intérêts impérialistes. C’est la construction capitaliste et austéritaire avec le traité de Maastricht. C’est l’envoi au Rwanda de troupes françaises qui seront, ensuite, complices du génocide. C’est, enfin, la participation - comme force supplétive de l’impérialisme US – de l’armée française à la (première) guerre du Golfe contre l’Irak.

Lors des législatives de juin 1993, la sanction électorale sera terrible : avec moins de 10 % de députés socialistes, cette Assemblée nationale est la plus à droite de toute son histoire…

F. C.

Jospin 1997-2002

«J’ai décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. » La déclaration de Chirac le 21 avril 1997 a de quoi surprendre, y compris dans ses propres rangs. Certes, le gouvernement avait été affaibli par les grèves de 1995, la lutte des sans-papiers de Saint-Bernard en août 1996 et par les « affaires » qui commençaient à sortir, mais le RPR avait 245 sièges sur 577 à l’Assemblée (213 pour l’UDF et seulement 52 pour le PS), et les législatives suivantes ne devaient se tenir qu’un an plus tard. Toujours est-il que, contrairement aux prévisions, la gauche plurielle (PS, Verts, PCF, MDC) obtient 319 sièges sur 577 dont 250 pour le PS, le RPR retombe à 134 députés. Jospin est nommé Premier ministre.

Les reniements
Lors de sa campagne, Renault dont l’État est actionnaire à plus de 44 % annonce la fermeture de l’usine de Vilvorde en Belgique. Jospin déclare alors cette décision « financièrement, industriellement et socialement aberrante, alors que le groupe Renault a récemment investi 1, 4 milliard de francs dans la modernisation ».
Le 16 mars, il participe même à une manifestation aux côtés des salariés et des syndicats à Bruxelles. Le 29 mai, à l’issue d’un meeting de campagne, il assure aux syndicalistes de Vilvoorde venus en délégation : « En tant qu’actionnaire de Renault, les représentants de l’État au conseil d’administration exigeraient que d’autres mesures soient envisagées, étudiées et préparées, pour résoudre les difficultés qui peuvent exister en matière de coûts de production de l’usine de Vilvorde. »

Pourtant, une fois Premier ministre, le 7 juin, soit à peine quelques jours après la victoire de la gauche plurielle, il rencontre le Premier ministre belge et déclare « sur le dossier Vilvorde. Ce n’est pas le gouvernement français qui décide », et qu’il n’a « pas, non plus, une emprise directe sur l’entreprise Renault ». Le 28 juin, la décision de fermeture est confirmée.

Quant au traité d’Amsterdam qui définit les conditions du passage à l’euro, notamment par l’obligation pour les États de respecter le pacte de stabilité ramenant le déficit à 3 % maximum du PIB, Jospin promet que le traité ne sera pas signé si des négociations sur un traité social européen n’était pas engagées. Il qualifie même le projet de « Supermaastricht » et une « concession absurde faite aux Allemands ».

Là encore, les promesses n’engagent que ceux qui y croient et deux ans plus tard, Jospin ratifie le traité en compagnie de Chirac.

Les cadeaux aux riches et aux patrons
Si les premières années du premier septennat de Mitterrand sont marquées par une vague sans précédent de nationalisations, Jospin fait exactement l’inverse et privatise plus que Juppé et Balladur réunis. Des cessions totales ou partielles par le biais d’ouvertures du capital ouvrent la voie aux privatisations. Ainsi, c’est à Jospin que l’on doit l’ouverture du capital de France Télécom, Air France, Autoroutes du Sud, Thomson, Aérospatiale (Eramet) et la privatisation de Crédit Lyonnais, CNP, GAN, CIC, alors que pendant la campagne, une déclaration commune PS-PCF du 29 avril prévoyait « pour France Telecom, Thomson et Air France, l’arrêt des privatisations ».

En 2000, Michelin, bien que faisant des bénéfices, décide un plan de licenciements. Jospin déclare alors que « l’État ne peut pas tout » et laisse faire. En 2001, les plans sociaux se succèdent notamment chez Danone, toujours sans réaction du gouvernement, illustrant les propos de Jospin qui disait « oui à l’économie de marché, mais non à la société de marché ».

Sous le gouvernement de la gauche plurielle, les plus riches n’ont pas eu à se plaindre. Ainsi en janvier 1999, DSK alors ministre des Finances, annonce que l’impôt sur les stocks options va passer de 40 % (il avait été relevé par Juppé !) à 26 %. Mais ce coup d’essai n’est pas transformé devant le tollé au sein même de la majorité. Bénéficiant d’une économie plutôt favorable, il s’avère que les rentrées fiscales augmentent donnant lieu à une « cagnotte » de 50 milliards de francs. Mais Fabius, nommé ministre des Finances décide de baisser les impôts, notamment en supprimant la tranche à 55 %.

Les vraies et fausses avancées
La réduction du temps de travail promise pendant la campagne est probablement la mesure phare de la gauche plurielle. Malheureusement la mise en œuvre de la loi sur les 35 heures a été bien moins réjouissante. Cédant au patronat, Aubry, qui en était la promotrice en tant que ministre du Travail, a multiplié les exceptions. Au final, les 35 heures, dont la mise en place progressive s’est étalée jusqu’en 2002, ne concernaient pas les entreprises de moins de 20 salariés, et surtout, la loi a permis d’introduire dans le droit français l’annualisation du temps de travail dont les patrons rêvaient de longue date. En outre, elle s’est accompagnée d’une modération salariale et d’exonérations de cotisations sociales. Au final, de nombreux salariés se sont sentis floués par la mesure et Jospin en campagne présidentielle en 2002, ne l’a même pas mentionnée dans son bilan.

Autre promesse de campagne, les emplois jeunes ont certes permis à près de 200 000 jeunes de sortir du chômage mais au prix d’un contrat de cinq ans dérogatoire au droit du travail qui ne leur laissait par la suite que très peu de perspectives.

Quant à la mise en place de la CMU, si elle a théoriquement permis l’accès aux soins des plus démunis, elle a ouvert la voie par le biais du « panier de soins » à une privatisation de la Sécu et à un droit à la santé à deux vitesses.

Néanmoins on peut citer certaines mesures qui sont clairement des avancées, comme le Pacs, premier pas vers l’égalité entre homos et hétéros, la loi sur la présomption d’innocence, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la loi Kouchner sur les droits des personnes malades.

Concernant les sans-papiers, une des premières mesures de la gauche plurielle a été une circulaire qui a permis la régularisation de 80 000 d’entre eux mais avec des critères qui en ont laissé près de 65 000 sur le carreau. En 2000, la loi Réséda a repris un certain nombre de ces critères.

La sécurité
Avant la loi sur la sécurité intérieure de la droite, Chevènement ministre de l’Intérieur qui se bat contre les « sauvageons » fait voter la loi sur la sécurité quotidienne qui réprime notamment les personnes se rassemblant dans les cages d’escalier et interdit les rave parties. Dans le PS, l’évolution sécuritaire est menée notamment par Julien Dray qui a déclaré à l’Assemblée alors que Sarkozy présentait son projet de LSI : « Pour le bien-être de notre pays, je ne peux que souhaiter votre succès ».

Lors de la campagne présidentielle de 2002, Jospin est persuadé que son bilan est garant de sa victoire. Ce n’est sûrement pas l’avis des électeurs, il est battu dès le premier tour et quitte la vie politique.


Dominique Angelini,

 

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