Le blog du NPA82

Minnie, Mickey, Pluto, Donald en grève contre le harcèlement sexuel

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L’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel laisse les femmes sans recours, même si la ministre des Droits des femmes a annoncé un nouveau texte avant l’été.

Engagée sans préavis, la veille du long week-end de l’Ascension, la grève des personnages de la célèbre parade a gâché les festivités du 20e anniversaire de Disneyland Paris. Mickey et tous les autres défilant dans un cortège de grévistes… en soutien à une collègue victime de harcèlement sexuel.

Après l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, le 4 mai dernier, par le Conseil constitutionnel, en France comme à La Réunion se multiplient rassemblements, dépôts de plainte contre le Conseil constitutionnel pour « trouble à l’ordre public et mise en danger délibérée des femmes », signature de la pétition par milliers pour exiger l’adoption rapide d’une nouvelle loi.

Le Conseil constitutionnel poussera-t-il l’infamie jusqu’à le supprimer du code du travail et rétablir, par là, le droit de cuissage ? Les « sages, avec un S comme sots » évoquant la non-conformité à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme, pas de la femme, et du citoyen de 1789, vont-ils poursuivre l’injustice par l’abrogation du harcèlement moral ? En clair, ces hommes visent avec détermination la liberté des femmes à disposer de leur corps.


Poursuites annulées

Il n’existe pas d’étude sérieuse et récente sur le harcèlement sexuel et selon la dernière qui date de 1991, prés de 20 % des femmes en étaient victimes ou témoins.

Environ 80 condamnations sont prononcées chaque année, ce qui signifie trois à quatre fois plus de procédures. Mais aujourd’hui, comment les victimes de ce harcèlement peuvent-elles engager des poursuites et qu’en est-il des procédures en cours ? Elles sont toutes annulées et aucune action pénale ne peut être engagée. Cependant une note du parquet de Paris invite les commissariats à recevoir les plaintes déposées qu’une circulaire de la Chancellerie aux parquets permettra de requalifier en violence volontaire, mais cela nécessite une expertise médicale aboutissant à une ITT de plus de huit jours, et conduira à la prescription de nombreuses procédures ; en harcèlement moral effaçant la dimension sexiste, c’est une insulte aux victimes ; en tentative d’agression sexuelle, ce qui est vraiment différent. La circulaire ne préconise pas de requalifier tout simplement, en agression sexuelle. « D’ici quelques semaines, nous ferons un bilan au cas par cas » prévient l’AVFT qui envisage une procédure en responsabilité de l’État, afin de permettre aux victimes d’être indemnisées de leur préjudice moral et financier.

Soutenue par le président de la République, la ministre des Droits des femmes a affirmé qu’un nouveau texte verrait le jour avant l’été. Cette loi préparée avec la ministre de la Justice devrait être soumise dés que le Parlement se réunira. La délégation sénatoriale aux droits des femmes prépare une proposition de loi. Des sénateurs ont déjà fait enregistrer leurs projets de lois…


Mobilisation
Côtés organisations syndicales, lancer comme la CFDT une campagne d’interpellation des employeurs contre le harcèlement sexuel est indispensable mais n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Les communiqués des autres n’apportent pas grand chose à la lutte. À ce jour, seuls la FSU et Solidaires sont engagés aux côtés de l’AVFT, les plus grandes centrales sont absentes.

Pour notre part, le NPA soutient avec toutes les associations, syndicats et partis politiques signataires, le projet de loi de l’AVFT détaillé dans le n°148 de Tout est à nous ! C’est celui-ci qui doit être soumis au Parlement. C’est celui que les porte-parole de la mobilisation vont présenter à la ministre qui les a reçues cette semaine.

Pour cela, la mobilisation va s’amplifier dans les jours qui viennent. Interpellation de tous les candidatEs aux élections législatives, de nos organisations syndicales respectives pour qu’elles s’engagent au côté de l’AVFT, plaintes contre le Conseil constitutionnel, faire signer la pétition et se préparer à aller dans la rue, parce que c’est là que ça se passe, aussi !



Pour plus d’infos avft.org

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