Le blog du NPA82

Une avancée pour la justice des mineurs


L’annonce par Taubira de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est une bonne nouvelle pour l’ensemble de la profession. Il faut aller plus loin en réduisant le nombre de centres fermés.

 

Les professionnels de la justice des mineurs ont accueilli avec soulagement l’annonce par la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et des peines plancher. Évidemment, la droite est tout de suite montée au créneau, dénonçant ce projet. Les propos très violents tenus à l’encontre de Christiane Taubira ont des relents sexistes et racistes. 
On aurait aimé un soutien plus rapide et plus ferme du gouvernement Ayrault.


Abrogation de la loi Mercier
Symboliquement Christiane Taubira a donné le ton sur la justice des mineurs en annonçant l’abrogation des mesures de la loi Mercier du 10 août 2011. Elle s’est rendue dès le 20 mai à la permanence éducative du tribunal pour enfants de Paris où l’avocat de permanence pour les mineurs déferrés était Pierre Joxe ! Dans un livre récent, écrit à partir de son expérience d’avocat à l’antenne des mineurs du tribunal de Paris, il dénonçait de façon assez virulente l’abandon des réponses éducatives pour les mineurs auteurs de délits. 
Les mineurs délinquants étaient dans le collimateur de Sarkozy qui n’a eu de cesse pendant son quinquennat de casser la justice spécifique des mineurs. 
Création d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), création de centres éducatifs fermés (CEF), et suppression des centres d’insertion et des foyers éducatifs ont précédé la création de tribunaux correctionnels pour mineurs. 
Ceux-ci, composés de trois juges dont un juge des enfants, peut juger des mineurs de plus de 16 ans en état de récidive et risquant une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans. Ils peuvent juger aussi des majeurs. 


Approche éducative
L’objectif était de diminuer le poids du magistrat spécialisé, le juge des enfants, qui a une approche plus éducative qu’un magistrat non spécialisé. Le résultat escompté était que les mineurs soient condamnés comme des majeurs. 
Le tribunal pour enfant est lui présidé par un juge des enfants, entouré de deux accesseurs choisis au sein de la société civile pour leur connaissance de l’enfance ou de l’adolescence. 
La mise en place de ce nouveau tribunal correctionnel a varié selon les juridictions : soit le choix a été de mettre deux juges des enfants et un juge correctionnel pour contrecarrer l’esprit de cette loi, soit il n’y avait qu’un seul juge des enfants. 
Le SNPES-PJJ/FSU, syndicat majoritaire, avait appelé à la grève le 6 avril contre cette loi et le tout-répressif appliqué à la justice des mineurs. L’Association des magistrats de la jeunesse, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et Pierre Joxe s’étaient joints à la conférence de presse qui avait permis de médiatiser le rejet commun de ce nouveau tribunal correctionnel.
Par ailleurs, de nombreuses lois sécuritaires (lois Perben, Sarkozy) créant de nouveaux délits et durcissant les peines ont touché les mineurs, notamment en accélérant les procédures de comparution (création notamment du jugement à bref délai, qui juge entre quinze jours et un mois après le délit) ne laissant plus de place « au temps éducatif ». Supprimer ce temps éducatif qui permet de mieux appréhender la problématique des adolescents, c’est nier la possibilité à l’adolescent d’évoluer et c’est ne plus le considérer comme un être en devenir.
Déjà au tribunal pour enfants, les mineurs sont de plus en plus condamnés à des peines de prison assorties de sursis et de mesures de probation, parfois dès le premier délit, par des juges pour enfants, sous pression permanente du parquet. Dans cette logique de pression du parquet, on peut imaginer qu’à long terme, les tribunaux correctionnels pour mineurs se seraient rapprochés des chambres correctionnelles de comparution immédiate. Dans cette juridiction expéditive, pour un délit équivalent, les peines prononcées sont en moyenne supérieures d’un tiers à celles rendues dans un tribunal correctionnel classique. 


Mobilisation
Si les professionnels de l’enfance en danger se réjouissent des propos de la ministre de la Justice qui dit vouloir revenir à l’esprit éducatif de l’ordonnance de 1945, et attendent rapidement l’abrogation de la loi Mercier, ils sont opposés à la multiplication des centres fermés contenus dans le projet du Parti socialiste. 
Les récents propos de Manuels Valls sur le rapprochement police/justice concernant la justice des mineurs montrent qu’il faudra se mobiliser pour que l’éducatif, mis en avant aujourd’hui par Christiane Taubira, l’emporte. 


Anne Leclerc

Copyright : Photothèque Rouge/Michel Jameron

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Gauche Unitaire 82 02/06/2012 15:22

Bien sur, on DOIT se poser la question...
C'est dommage que l'on ait jamais réussi à avoir des points de vue transversaux...sur beaucoup de sujets d'ailleurs...entre la politique et la psychologie... un cadre prégnant est indispensable au
bon développement de l'enfant... lorsqu'il n'a jamais été là...il faut bien le redonner à un moment. Nous, éducs, psycho en CEF, on est (aussi) là pour ça...
Mais sans pour autant oublier qu'il faut se battre pour que toutes les conditions soient réunies à une éducation familiale, nationale, sociétale, etc., optimale ... :-)

Gauche Unitaire 82 01/06/2012 18:38

Que fermer les EPM soit une nécessité, je suis entièrement d'accord ; « Celui qui ouvre une porte d'école ferme une prison » comme disait V.Hugo...
Malgré tout, les arguments contre les EPM ne se retrouvent pas du tout dans la critique des CEF. Ce ne sont absolument pas les mêmes établissements. L'un fait partie de l'administration
pénitentiaire, l'autre est géré par le milieu associatif, la Sauvegarde de l'Enfance, pour la grande majorité des CEF.

Concernant l'origine des jeunes placés en CEF ou de ceux incarcérés, évidemment qu'ils viennent pour la plupart de milieu grandement défavorisé... d'où l'intérêt de la prévention et des meilleures
conditions de vie, luttre contre le chômage, la précarité, etc... mais en attendant que tout cela soit d'actualité, on en fait quoi, de ces jeunes ?

NPA82 02/06/2012 09:28



Bien entendu, tu vois que je fais une différenciation entre CEF et EPM et entre "maton" et éducateurs!!!


Le soucis avec les CEF est que leur développement se fait au détriment d'autres structures intermédiaires.Tu dois savoir que dans les mesures utilisés par les juges des enfants, certaines n’ont
plus de budget car les fonds sont captés par des solutions plus répressives (punir-punir-punir!!!). Les magistrats souhaitent d'abord des moyens supplémentaires alloués à la PJJ.


Enfin il faudrait aussi arrêter de stigmatiser les jeunes, sachant que le nous sommes passés à un taux de réponse pénale pour les mineurs délinquants qui est supérieur à celui apporté pour les
majeurs (92,9% pour les mineurs et 87,7% pour les majeurs). et la délinquance des mineurs augmente dans des proportions moindres que celle des majeurs.


Mais bon, je sais que tu commentes en connaissance de cause, et donc je ne vais pas trop te contredire et éviter ainsi de passer pour un ignorant dogmatique, mais on peut quand même se poser la
question sur "les conditions générales d’une action éducative en milieu contraignant".


Pour info aux lecteurs :


http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dpjj89b.htm


http://rhei.revues.org/index1038.html


S.T



JUSNEL 31/05/2012 08:58

Qu'un maximum de moyens soit mis en prévention, je suis bien évidemment pour à 100% .
Cependant, les CEF sont nécessaires de manière à permettre à ces jeunes de pouvoir réintégrer une scolarité, de se réinsérer... dans les CEF, ce sont des Educateurs diplômés qui y travaillent,
aucun maton !
Pourquoi ne pas renouveler l'expérience qui s'avère relativement positive sans oublier la prévention et SURTOUT de mettre aussi des moyens dans des établissements et/ou des services pour l'APRES
CEF.

NPA82 01/06/2012 08:13



Fermer les EPM est une nécessité (http://pour-info.fsu.fr/spip.php?article801), je ne suis pas un spécialiste concernant les CEF, mais j'ai l'impression que les arguments contre les EPM se
retrouvent dans la critique des CEF.


On est quand même d'accord sur le besoin de prévention et de la place de l'école.


Ah oui... j'aimerais bien avoir la stat du milieu social d'où proviennent les enfants "incarcérés"... j'ai mon idée la dessus!