22 Juin 2011
Communiqué du NPA.
Utilisant le passage de loi sur la mise en place de jurys populaires en première lecture et en procédure accélérée, à partir du 23 juin, le gouvernement en profite pour introduire des dispositions qui enterrent la spécificité de la justice des mineurs et tout le travail fait par les professionnels qui interviennent dans ce domaine (juge des enfants, éducateurs-trices, notamment).
En créant des centres fermés, des prisons pour mineurs et en fermant les foyers ouverts ainsi que les dispositifs d'insertion, le gouvernement Fillon a déjà fait son choix : réprimer, enfermer et non plus éduquer.
Cette réforme va jusqu'au bout de la logique et constitue une régression extrêmement grave.
De fait, c'est l'alignement du régime pénal des mineurs sur celui des majeurs. Cette justice expéditive qui sera mise en place ne donnera plus le temps à l'adolescent d'évoluer. Seul, l'acte sera pris en compte au détriment du contexte familial et social et de l'évolution de l'adolescent.
Se rapprochant des comparutions immédiates pour les majeurs, le procureur pourra renvoyer les mineurs en jugement dans le cadre de dispositions pratiquement identiques à celles de la loi LOPPSI 2 qui viennent d'être censurées par le Conseil constitutionnel. Les conditions de peine encourues et d'âge étant tellement extensives qu'elles s'appliqueront à tous.
C'est pourquoi, le NPA soutient le rassemblement organisé par les organisations représentatives au sein de la justice des mineurs, jeudi 23 juin, à 18h, devant l'assemblée nationale.
Le 21 juin 2011.
